Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site Arcane Minéral (https://arcanemineral.com) est édité par l’entreprise Le Rubis.

• SIRET : 340 945 245 00017
• Adresse : Place Charles de Gaulle, 83330 Le Beausset

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Arcane Minéral entre le Vendeur et tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose à la vente les catégories de produits suivantes :

• Bracelets sur-mesure : confectionnés selon les spécifications et les choix personnels du Client.
• Bracelets standards : proposés en l’état, sans personnalisation.
• Jeux de cartes.

Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels, notamment pour les pierres naturelles dont la teinte, les motifs et les inclusions peuvent varier d’un exemplaire à l’autre.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande par le Vendeur. Pour les bracelets sur-mesure, le Client est invité à vérifier attentivement ses choix de personnalisation avant validation, ceux-ci étant définitifs.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stancer ;
• PayPal.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement précités. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés en Lettre Suivie à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Pour les bracelets sur-mesure, le délai court à compter de la validation définitive de la personnalisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception — produits exclus du droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, les bracelets sur-mesure, confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, ne peuvent faire l’objet ni d’une rétractation, ni d’un échange, ni d’un remboursement.

Le droit de rétractation s’applique en revanche pleinement aux bracelets standards et aux jeux de cartes. Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s’appliquent à l’ensemble des produits, y compris les bracelets sur-mesure, l’exclusion du droit de rétractation ne privant pas le Client de ces protections.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Arcane Minéral (textes, visuels, logos, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Responsabilité

Les produits sont des articles de bijouterie et de loisir. Le Vendeur ne formule aucune allégation de nature thérapeutique, médicale ou curative concernant les pierres et minéraux proposés. Les vertus parfois attribuées aux pierres relèvent de croyances et ne sauraient se substituer à un avis médical.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.